période de protection
14/09/2023 00:00:00 -
C'était une demande de vingt-quatre présidents de département de gauche : l'organisation d'États gé...... C'était une demande de vingt-quatre présidents de département de gauche : l'organisation d'États généraux de l'aide sociale à l'enfance, après une "période estivale extrêmement difficile". Reçue
06/09/2023 00:00:00 -
Morhange (Moselle). Le service d’accompagnement spécifique intervient auprès de jeunes en situation ...... du sport… Il y a peu, ces jeunes en situation de handicap vivaient dans des structures « classiques » de la protection de l’enfance : en maison d’enfants à caractère social (Mecs), au centre départemental
27/05/2020 00:30:00 -
Comment les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont-ils négocié le tournant du déco....... Depuis, même si la première semaine a été globalement positive, une période d’incertitudes s’est ouverte. La multiplication des messages gouvernementaux, pas toujours très clairs, ne masque pas l’absence
27/09/2018 12:39:10 -
Conditions de mise en œuvreCondition tenant au nombre de salariésLe pourcentage de salariés suivant ...... salariés (C. trav., art. L. 6324-6).Pendant la durée d’exécution de la période de professionnalisation, le salarié bénéficie de la législation de la Sécurité sociale relative à la protection en matière
27/10/2020 23:00:00 -
Les protocoles d’hygiène et de bionettoyage en temps de crise sanitaire sont désormais bien connus d...... et les équipes mobiles d’hygiène livrent de nombreux conseils pour s’ajuster. Première règle essentielle : pour bien nettoyer, il faut être bien équipé. La gestion des stocks de matériel en période épidémique doit
18/04/2018 00:00:00 -
La période de professionnalisation est un dispositif de formation en alternance qui s’adresse à des ...... de la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. 5 Quelles sont les démarches à suivre ? Aucune disposition légale n’est prévue. La mise en œuvre d’une période
06/03/2019 00:00:00 -
L’Association d’aide familiale populaire de Loire-Atlantique (AAFP 44) met en œuvre un accompagnemen...... pour les familles Divers acteurs du territoire – protection maternelle et infantile (PMI), caisse d’allocations familiales (CAF), conseil départemental, conseil de l’ordre des sages-femmes, Réseau sécurité naissance
16/05/2024 00:00:00 -
Le ministère de la Justice détaille les modalités de mise en œuvre de la mesure d’intérêt éducatif ....... Elle sera menée dans le cadre des stages de formation civique ou de citoyenneté, prononcés en alternative aux poursuites ou en composition pénale. Ce, en périodes extra-scolaires. Elle pourra prendre la forme d’une
22/04/2020 12:00:00 -
Au contexte explosif des premières semaines de confinement ont succédé des interrogations sur un « a......Au contexte explosif des premières semaines de confinement ont succédé des interrogations sur un « après » encore incertain pour les acteurs la protection de l’enfance et de la jeunesse. Manque
04/06/2020 00:00:00 -
Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection ...... Les contrats locaux tripartites préfet/ARS/départements portant sur la prévention et la protection de l’enfance, prévus par la Stratégie ad hoc, devront être signés avant le 15 octobre avec les 30
27/10/2020 23:00:00 -
Création d’une agence nationale en 2022, contractualisation avec les départements, négociations sur ......… Un an après la présentation de la Stratégie de prévention et de protection de l’enfance, le secrétaire d’État Adrien Taquet fait le point sur sa mise en œuvre. Et entend tirer les leçons de la crise
14/05/2020 00:30:00 -
Le secrétaire d’État Adrien Taquet a adressé le 11 mai aux départements et aux professionnels un gu...... Le secrétaire d’État Adrien Taquet a adressé le 11 mai aux départements et aux professionnels un guide de recommandations sur la sortie du confinement dans la protection de l’enfance. Au menu
28/06/2017 13:54:21 -
Historiquement, dans les institutions closes fondées sur la loi interne telles que les prisons, l’ar...... cette période est révolue, il va de soi qu’à l’inverse, on ne peut imaginer aujourd’hui un service social ou un établissement d’hébergement collectif capable de garantir aux usagers le plein exercice
24/01/2019 00:00:00 -
Le 22 janvier, la ministre Agnès Buzyn a fait le point sur les chantiers 2019. Dès lundi, elle prés...... Le 22 janvier, la ministre Agnès Buzyn a fait le point sur les chantiers 2019. Dès lundi, elle présentera les grandes lignes de la future Stratégie Protection de l’enfance avant le lancement d'une
23/11/2023 00:00:00 -
Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le réfé...... Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le référencement est reportée. Tout comme la fin de la période de réception des demandes de paiement
04/03/2015 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil je......La loi du 5 mars 2007 a remodelé le champ de la protection de l’enfance, qui repose sur un subtil jeu d’acteurs aux cultures professionnelles diverses. Huit ans après son adoption, elle reste
05/07/2017 00:00:00 -
L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des ......L’actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » met en place un dispositif
10/12/2016 10:00:13 -
...
21/10/2015 00:00:00 -
Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels...... Après un récent arrêté récapitulant les cas de recours aux astreintes effectuées par les personnels [1], la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) revient sur l’architecture
15/10/2015 12:00:00 -
Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déco......Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en préciser les conditions de mise